AG de l'association
Modification des statuts Assemblée Générale du 28
octobre 2022
Article 1 :
Titre
L’association, régie
par la loi du 1er juillet 1901, fondée le 2 mai 2006 entre les adhérents a pour titre : Entre Vues Audoises
(E.V.A.)
Article 2 :
Objet
Cette
association a pour objet de favoriser par tous les moyens utiles, les
initiatives visant à
améliorer la vie
quotidienne des personnes déficientes visuelles en priorité, mais aussi de toute personne en situation de
handicap, quel que soit le type de
handicap, ainsi que de leur entourage, tant à leur domicile, que dans la
commune, le département, la région et
tout autre.
Cette
association s’interdit toutes actions et discussions politiques ou
religieuses.
Article 3: le siège social
Le siège social
d’Entre Vues Audoises (E.V.A.) est fixé :
Foyer de St
Jacques 1 ou 25 rue André Le Nôtre 11 000 CARCASSONNE Il pourra être transféré en tout autre
endroit du département par simple décision du
conseil d’Administration ou par décision de l’Assemblée Générale.
Article 4 : Durée L’association a une durée de vie illimitée.
Article 5 :
Membres
Sont considérés
comme membres toutes les personnes majeures ayant acquitté la cotisation d’adhésion annuelle.
L’association
distingue les bénévoles actifs, des autres adhérents, sympathisants ou bienfaiteurs.
Les bénévoles
actifs sont les adhérents qui participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation des
objectifs.
Article 6 :
Admission
Pour devenir
membre de l’association, le candidat prend l’engagement de respecter ces statuts qui lui seront communiqués au
moment de son adhésion.
Article 7 :
Perte de la qualité de membre
La qualité de
membre se perd par:
- Décès
- Démission (adressée par écrit au Président
de l’ Association)
-Exclusion (prononcée
par le Conseil d’Administration) pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave portant préjudice
moral ou matériel à l’Association
-Radiation pour
non-paiement répété des cotisations (1 appel annuel à cotisation et 1
rappel)
Article 8 :
Cotisations
La cotisation
est fixée chaque année par le Conseil d’administration et proposé pour validation à l’assemblée Générale.
L’appel à
cotisation se fait chaque début d’année, avec un rappel en mars et en
juin.
Article 9 :
Ressources
Les ressources
de l’association se composent:
- Du produit des cotisations versées par les
membres
- Des subventions éventuelles
de l’Europe, de l’Etat, de la Région , du Département, des Communes et
Communautés de communes ou d’Agglomérations
-D’établissements
publics ou institutions diverses
- Des produits des
fêtes, des manifestations, des sensibilisations
ponctuelles
- Des dons
- De toutes autres
ressources et subventions autorisées par les lois en vigueur
Article10:
Conseil d’Administration composition et renouvèlement
L’association
est administrée par un Conseil d’administration
composé de Seize (16) membres au
plus, dont 50 % peuvent être des handicapés visuels.
Les membres du
Conseil d’Administration sont élus pour une durée de 3 ans, lors de l’Assemblée générale. Le vote, sauf avis
contraire, pourra s’effectuer à main levée, à la majorité des membres présents.
Le Conseil d’Administration est
donc renouvelé, dans sa totalité, tous
les 3 ans. Les membres sortants peuvent
se représenter.
Est éligible au
conseil d’ Administration toute personne majeure, membre de l’association depuis plus d’un an et à jour
de ses cotisations au moment de
l’assemblée Générale.
Article 11: Réunions
et rôle du CA
Le Conseil d’
administration constitue l’unique institution décisionnelle de l’association.
Il se réunit
autant de fois que nécessaire et au minimum une fois par an sur convocation du président ou à la demande de
la moitié plus un de ses membres.
Les réunions
peuvent être élargies aux accompagnants et invités. Ces personnes ne peuvent pas prendre aux votes.
Les décisions
sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, la voix du Président ou
de la Présidente comptera double.
Tout membre du
CA qui, sans excuse n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Article 12 :
l’Assemblée Générale Ordinaire
Une fois par an,
les adhérents sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire par le secrétaire.
L’ordre du jour
et la convocation sont adressés aux adhérents un mois avant l’Assemblée Générale par mail et/ou par
courrier postal.
Lors de
l’Assemblée Générale, le Président ou le Secrétaire fait part à l’assemblée du rapport moral et d’activité de l’année précédente qui est soumis à
approbation.
Le trésorier
rend compte de sa gestion et soumet les comptes de l’exercice précédent à l’approbation de l’Assemblée.
L’assemblée générale
fixe le montant de la cotisation et pourvoit tous les 3 ans au renouvellement des membres du Conseil
d’Administration comme prévu à l’article
10 des présents statuts.
Les décisions de
l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents.
Après épuisement
de l’ordre du jour, les membres du Conseil d’Administration procèdent à l’élection du bureau.
Article 13 : Le
Bureau
Peuvent faire
acte de candidature au Bureau les membres du conseil d’administration
Le Bureau est
composé de :
- Un Président ou Présidente
-Deux vice-Président(es)
-Un(e) secrétaire
et son adjoint éventuel
-Un(e) trésorier(e)
et son adjoint éventuel
Le mandat des
membres du bureau est de 3 ans, comme ceux du conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut procéder au remplacement d’un des membres
du bureau en cours de mandat en cas de démission
ou décès, si c’est un titulaire qui doit
être remplacé, son adjoint le remplacera jusqu’à de nouvelles élections.
Article 14 :
Assemblée Générale Extraordinaire
Elle est convoquée,
selon les modalités prévues par l’article 12 des présents statuts, comme pour l’Assemblée Générale
Ordinaire, ou à la demande de la moitié
plus un, des adhérents à jour de leurs cotisations.
L’assemblée Générale
Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa compétence :
- Dissolution
- Litige
Article 15 :
Dissolution
En cas de dissolution
provoquée par les 2/3 des membres présents à I’ Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés par celle-ci et
l’actif net subsistant, sera attribué à une ou plusieurs associations
poursuivant des buts similaires ou à but
non lucratif.
Les participants à l'AG
Le nouveau conseil d'administration
